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Question de M. Olivier Henno (Nord - UC) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Hier, le Parlement européen a voté en faveur de la circulation des mégacamions, qui sont des camions de 60 tonnes et de 25 mètres ; les camions d'aujourd'hui font 18 mètres et 40 tonnes.
L'un de mes maîtres en biologie, Jean-Marie Pelt, disait qu'il fallait se méfier du gigantisme et de ses effets secondaires ; en l'occurrence, je pense qu'il y en a beaucoup.
D'abord, il y a la question des nuisances pour les riverains. Elle se pose particulièrement, tout comme celle de la sécurité routière, dans le département des Hauts-de-France dont nous venons tous deux, monsieur le ministre, et qui est un département de logistique.
Ensuite, il y a la problématique de l'adaptation et de l'entretien des infrastructures, ainsi que de leur coût pour les collectivités territoriales.
Enfin, il y a évidemment le sujet du non-sens écologique. La logique du Green Deal n'est pas d'augmenter la taille des camions, souvent diesel, c'est plutôt de développer le ferroutage et de faire en sorte que les marchandises circulent plus souvent sur les voies d'eau ; nous aurons bientôt le canal Seine-Nord Europe dans notre région.
Monsieur le ministre, quelle est la doctrine du Gouvernement en la matière ? Et quelle est sa stratégie en matière de ferroutage et de transport des marchandises ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et GEST.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Henno, le Parlement européen a effectivement adopté hier un projet de révision de la directive Poids et dimensions qui ouvre la voie, sans jeu de mots, à ces mégacamions, que vous avez évoqués.
Les partisans d'un tel projet de révision avancent trois types d'arguments ; j'ai d'ailleurs pu avoir un échange téléphonique sur le sujet avec mon homologue allemand hier.
Premièrement, il s'agirait simplement de donner aux États membres la possibilité d'autoriser et non d'imposer.
Deuxièmement, il s'agirait d'accompagner une croissance de la demande de transport que les autres modes ne pourraient pas absorber.
Troisièmement, et c'est le plus amusant, il s'agirait d'un « progrès environnemental », puisqu'on pourrait transporter plus de marchandises avec moins de véhicules dans un contexte - vous le savez - de pénurie de conducteurs.
Je vous le dis très sincèrement, monsieur le sénateur, aucun de ces arguments ne me convainc ni ne convainc le Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Qui l'a voté au Parlement européen, alors ?
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Dire oui à ces mégacamions, ce serait ruiner tous les efforts que nous réalisons en faveur du fret ferroviaire, alors même nous avons fixé l'objectif de doubler sa part modale et que nous engageons des moyens substantiels, dont - Bruno Le Maire aurait également pu le souligner - 300 millions d'euros d'aides à l'exploitation chaque année sur le fret ferroviaire et un plan d'investissement de 4 milliards d'euros spécifiquement dédié à des infrastructures de fret ferroviaire. J'aurai l'occasion d'y revenir dans les semaines qui viennent, comme vous le demandiez.
Dire oui à ces mégacamions, cela signifierait aussi renoncer à nos objectifs de la stratégie nationale fluviale.
En d'autres termes, cela ne répond en rien à nos attentes, qu'il s'agisse de sécurité routière, de transition écologique ou de cadre de vie.
Nous allons donc continuer le travail de conviction auprès de tous nos interlocuteurs et revenir pour trouver un compromis acceptable à la hauteur de nos ambitions. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Sophie Primas. Mais vous l'avez voté !
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse.
J'ajoute qu'il y va aussi de l'équité par rapport au Green Deal. On ne peut pas demander des efforts à la seule France laborieuse ; on ne peut pas demander de renoncer au diesel, au profit des véhicules électriques, aux seuls « pendulaires ». Si les efforts exigés diffèrent « selon que vous serez puissant ou misérable », pour reprendre la formule de Jean de La Fontaine, c'est totalement injuste ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
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